Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier
4 interventions trouvées.
« L'artisanat, première entreprise de France » : on doit ce slogan célèbre né en 1999 au FNPCA. Celui-ci était jusqu'à présent alimenté par une taxe fiscale affectée de 11 euros payée par les entreprises artisanales, qui a été supprimée. Cet amendement apporte des précisions utiles à l'article 5, notamment en matière de représentativité des org...
L'article 5 vise à garantir la continuation du principe de mutualisation auquel les représentants de l'artisanat sont très attachés. Cet amendement apporte des précisions utiles sur la question de la représentativité interprofessionnelle.
Dans le prolongement de mes amendements précédents, celui-ci apporte une précision au cas où une seule organisation interprofessionnelle reconnue et représentative serait signataire de l'accord permettant de mener des actions collectives de communication en faveur de l'artisanat.
Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir évoqué l'organisation remarquable de notre filière viticole grâce à la CVO viticole. Je rappelle notre attachement à cette filière et au principe de modération, par opposition au principe de prohibition.
