Croissance et transformation des entreprises
(Article 6)

Cet amendement a été déposé avec Mmes Valentin, Anthoine et Kuster. Nous partons du constat que certaines entreprises – artisanales, agricoles, touristiques – ont massivement recours aux travailleurs saisonniers, ce qui peut avoir pour conséquence de fausser leurs effectifs réels. L'amendement vise donc à exclure les contrats saisonniers d'une ...