Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier
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L'article 9 traduit la volonté du Gouvernement d'aligner les seuils d'audit légal sur les normes européennes. Il me paraît important de préciser d'emblée qu'il n'existe pas de seuils européens en tant que tels. L'Union européenne a seulement préconisé les niveaux – 8 millions d'euros de chiffre d'affaires, 4 millions de bilan, 50 salariés – en ...
