Projet de loi de finances pour 2019

Venez faire cinq kilomètres en Ardèche, madame la ministre, vous verrez que ça tourne, que ça monte et que ça descend !

Madame la présidente, j'ai déposé cet amendement avec la conviction que la mobilité de demain combinera tous les usages. Cette multimodalité, les territoires l'inventent, comme à Aubenas, en Ardèche, dans la circonscription dont je suis élu, où la maison de la mobilité ouvrira prochainement ses portes. Oui, les territoires portent des solution...

Ces automobilistes vous diront d'ailleurs, non sans humour que leur voiture est déjà hybride, car elle fonctionne avec 38 % de carburant et 62 % de taxes. Du reste, l'augmentation du prix du baril, à elle seule, permet à Bercy de remplir les poches sans fond de l'État grâce à la TVA. Je vous trouve d'ailleurs très discrets sur le surplus de TV...

Avancez sur le terrain de la TICPE flottante pour baisser les taxes lorsque le prix du baril augmente ! Gelez l'augmentation des taxes prévue au 1er janvier, parce que 14 milliards d'euros, c'est un véritable impôt pour ceux qui doivent travailler et se déplacer, d'autant plus, et nous l'avons encore vu ce soir, que l'augmentation de cette fisc...

Vous avez raison, monsieur le ministre d'État : les Français ne sont pas dupes. Dans les faits, ce que l'on peut retenir de nos débats, c'est que l'augmentation des taxes financera très peu la transition écologique. Vous parlez de chiffres : revenons-y ! Sur les 37 milliards d'euros de TICPE, seulement 20 % sont affectés à la transition écologi...

La pilule ne passe pas, parce que vous avez un problème d'échelle dans les réponses que vous apportez. Face à la difficulté quotidienne des Français pour faire le plein, vous répondez « aide à l'acquisition de véhicules propres », pour 1 million de voitures, au mieux, sur le quinquennat. C'est bien, mais que faites-vous des 32 millions de véhic...

Chaque année, depuis 2012, nous demandons par voie d'amendement l'augmentation de deux points de la retraite du combattant, ici avec un effet au 1er juillet 2019. Nous avons une certaine crédibilité à le faire : puisqu'il a beaucoup été question de rafraîchissement de mémoire, ce matin, je rappellerai qu'entre 2006 et 2012, la retraite du comba...

Il y a plusieurs façons de reconnaître l'engagement de nos anciens combattants au service de la France et de la paix. La revalorisation de la retraite du combattant en est une ; leur promotion dans les grandes ordres nationaux en est une autre. J'avais déposé un amendement à ce titre, qui a été retiré, pour des raisons que j'ignore, par la séan...

L'histoire des harkis est dramatique. C'est une blessure sans équivalent dans l'histoire de France. C'est un abandon qui a engendré, nous le savons, souffrance et colère, mais c'est aussi une discrimination persistante dans la reconnaissance par l'État des sacrifices consentis. Les harkis, en effet, ne bénéficient pas du même traitement selon l...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de nous avoir répondu avec précision. Je vous remercie également de suivre avec attention les vingt-six dossiers des harkis de droit commun qui sont actuellement dans les tuyaux de votre ministère. J'aurai trois questions complémentaires à vous poser. Comme chaque année, j'étais, ce 25 septembre, ...

En France, près de 10 millions de tonnes de nourriture consommable sont jetées chaque année. Ce gaspillage alimentaire coûte cher : entre 12 et 20 milliards d'euros par an. L'objectif des pouvoirs publics pour l'année 2025 est de réduire de 50 % le gaspillage sur l'ensemble de la chaîne alimentaire. Je rappelle que la loi du 11 février 2016 re...

Afin de conforter ces mesures, cet amendement vise à doter, à hauteur de 50 millions d'euros, un fonds de lutte contre le gaspillage alimentaire, pour financer des actions sur le terrain dans le cadre des projets alimentaires territoriaux – les fameux PAT, que nous avons déjà évoqués.

Cet amendement, qui me tient particulièrement à coeur, est cosigné par des députés membres de cinq groupes différents, c'est suffisamment rare pour être souligné, et cela illustre le caractère fédérateur de la châtaigneraie, le caractère transpartisan de notre proposition. Il s'agit d'affecter 5 millions d'euros au renforcement du potentiel de...

Madame la rapporteure spéciale, monsieur le ministre, je vous remercie pour les précisions que vous nous avez apportées, mais j'aimerais faire plusieurs remarques. Lorsqu'on parle de la filière de la châtaigne, on parle d'abord de la production de fruits, même s'il est bien évident qu'il y a aussi une production de bois, qui peut entrer dans l...

Vos propos sont rassurants et témoignent de votre écoute, mais la discussion que j'ai eue avec les jeunes agriculteurs sur la place d'Entraigues dimanche dernier me pousse à le maintenir.

Je partage aussi l'analyse selon laquelle la fracture numérique aggrave les inégalités, y compris en matière d'accès à la culture. Notre collègue Brigitte Kuster vient par ailleurs de lever un gros lièvre, qui semble courir vite.

Vous nous dites, monsieur le ministre, que des crédits de votre ministère, destinés à financer la création et l'exception culturelle française, permettront à des jeunes d'acheter des services numériques offerts par les GAFA. Je voudrais savoir si tel est bien le cas. C'est le coeur de la question.

À l'occasion du premier loto du patrimoine, 7 millions de tickets ont été achetés, ce qui témoigne de l'attachement des Français à ce qui fait notre histoire et notre culture. Presque autant de joueurs pensaient que l'intégralité de la somme récoltée, hors gains, irait au patrimoine. Or, il y a une semaine, répondant dans cet hémicycle, en séa...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, j'entends bien vos arguments, mais peut-être faudrait-il les éclairer de quelques chiffres complémentaires : le bénéfice net de FDJ, La Française des jeux, s'élevait à 159 millions d'euros en 2015, à 176 millions d'euros en 2016 et à 181 millions d'euros en 2017 – l'État est d'ailleurs rémun...

Vu ses bénéfices confortables, La Française des jeux pourrait elle-même faire un geste en ne prélevant pas les 22 millions d'euros de frais de gestion et en abondant d'autant son versement à la Fondation du patrimoine ! D'autre part, monsieur le ministre, on ne vous demande pas de reverser l'intégralité des recettes du loto à la culture, au pa...