Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier
1041 amendements trouvés
02/10/2018 — Amendement N° CD56A au texte N° 1255 - Article 8 (Rejeté)
M. Brun
I. – Substituer au tableau de l'alinéa 31, le tableau suivant : «Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernéesUnité de perceptionQuotité en euros 2019202020212022202320242025 A. - Installations non autoriséesTonne151152164168171173175 B. - Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plu...
