Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier
1041 amendements trouvés
02/10/2018 — Amendement N° CD61A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Brun
I. - Led du 2° du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi rétabli : «d) Lorsque le cours moyen du pétrole, dénommé « brent daté », varie de plus de 10 % dans les conditions précisées au deuxième alinéa, les tarifs prévus au 1 pour les supercarburants mentionnés aux indices 11 et 11bis, le gazole mentionné à l'indice 22 et le fioul dom...
