Projet de loi de finances pour 2019
(Après l'article 2)

I. – Substituer au tableau de l'alinéa 34 le tableau suivant :Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernéesUnité de perceptionQuotité en euros 2019202020212022202320242025 A. - Installations autorisées dont le système de management de l'énergie a été certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 par un ...