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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 8 (précédemment réservé))

Les amendements de Fabrice Brun

Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier

42 amendements trouvés

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22/11/2018 — Amendement N° 210 au texte N° 1408 - Article 27 (Retiré avant séance)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Sermier, M. ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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02/11/2018 — Amendement N° 190 au texte N° 1408 - Après l'article 54 (Retiré avant séance)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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