Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier
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Je souhaite revenir sur cette question des allocations familiales déjà soulevée par mes collègues. Sous la majorité précédente, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a mis à mal le principe d'universalité des allocations familiales issu du programme du Conseil national de la Résistance.
Cette mesure de 2015 faisait suite au double abaissement du plafond du quotient familial en 2013 et 2014. Les Français payent aujourd'hui les pots cassés de cette politique anti-familiale, qui ne conçoit plus l'enfant comme une richesse : elle n'est pas étrangère à la diminution du nombre de naissances dans notre pays. Dans le cadre du grand d...
Pouvez-vous nous donner des précisions sur vos intentions ? Envisagez-vous de revenir sur la diminution de l'avantage maximal en impôt résultant de l'application du quotient familial ?
Je profite de cette prise de parole pour vous interroger sur un deuxième problème. J'ai rencontré récemment dans ma circonscription des assistantes maternelles qui travaillent dans des maisons d'assistantes maternelles – MAM. Le code de l'action sociale et des familles limite leur nombre à quatre par MAM. Or, selon une réponse à une question éc...
… en cas de congé maladie ou maternité, mais cette disposition n'est pas uniformément appliquée dans tous les départements. La PMI de l'Ardèche, par exemple, ne l'applique pas. Je souhaite donc savoir si vous allez mettre à jour le guide des MAM – il serait d'ailleurs temps, cela ayant été annoncé voilà plusieurs mois – et si vous en profiterez...
