Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement de cohérence avec celui que j'avais déposé à l'article 1er. Dans le prolongement de la loi NOTRe – portant nouvelle organisation territoriale de la République – , il conforte le rôle des régions comme chefs de file des politiques d'aménagement du territoire.
Par cet amendement, nous voulons nous assurer que le délégué territorial de la nouvelle agence coordonnera bien son action avec celle de l'agence départementale de développement économique. Cela coule de source, mais cela va mieux en en gravant le principe dans le marbre de la loi.
Il étend au délégué territorial de l'Agence le droit de déroger aux normes lorsque c'est nécessaire. Nous savons qu'un tel droit est actuellement réservé aux préfets de département, même s'ils les utilisent très peu – en tout cas, dans mon département, j'en ai peu vu l'usage depuis deux ans – , bien qu'il s'agisse là d'un vecteur concret d'acti...
Le préfet étant le délégué territorial de l'Agence, il pourra déroger aux normes en tant que l'un et l'autre ? Est-ce bien ce que vous expliquez ?
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement que j'ai défendu à l'article 1er, conformément à l'esprit de la loi NOTRe, qui a conforté la région dans son rôle de chef de file des politiques territoriales, tout en y associant le département.
Au vu de l'ouverture consentie par Mme la ministre s'agissant du comité régional ad hoc, je retire mon amendement, en espérant que cette instance assurera la coordination de l'ensemble sans trop de lourdeur.
Toujours dans un souci de bonne organisation du travail de l'Agence et des collectivités territoriales, cet amendement prévoit une coordination avec les agences départementales de développement, qui existent souvent, et développent parfois de belles marques territoriales – je ne peux ici m'empêcher de citer la marque « Émerveillés par l'Ardèche...
Pour compléter les propos de mon collègue Descoeur, à l'instar de la possibilité de dérogation offerte aux préfets – à laquelle ils ne recourent pas très souvent, reconnaissons-le – , cet amendement permet aux délégués territoriaux de déroger, à titre expérimental, à des normes. Je suis preneur, madame la ministre, d'exemples concrets de dérog...
En l'inscrivant dans le texte, nous souhaitons réaffirmer cette possibilité afin d'inciter les délégués territoriaux – qui sont les préfets, me direz-vous – à en faire usage, contrairement à la pratique actuelle. Je vous citerai un exemple parmi dix possibles : depuis plus d'un an, nous demandons, aux côtés de la chambre d'agriculture, une dér...
