Mobilités
(Article 1er)

Nous avons déjà eu le débat en première lecture. L'objet de cet amendement est de réaffirmer la pertinence du tandem région-intercommunalité pour l'organisation des mobilités. Cette réalité du terrain est parfaitement illustrée, dans mon territoire, par le syndicat de transport Tout'enbus, que je vous invite à venir découvrir, monsieur le secr...

Il s'agit en effet de la RN102, monsieur le rapporteur. En Ardèche, si nous n'avons pas de train, nous avons des idées, que nous matérialisons dans le cadre de la maison de la mobilité, récemment créée grâce – je tiens à le souligner – au soutien de l'État et de la région. Une régie de transports s'est organisée à l'échelle de onze communes ; ...

Comme vous tous ici, j'ai eu cet été de nombreux échanges concernant la mobilité, qui est un vrai sujet du quotidien. Que nous disent les acteurs de terrain ? Que ce projet de loi est intéressant et qu'il constitue une bonne boîte à outils. Ils s'interrogent néanmoins au sujet des moyens, car c'est là que le bât blesse. Vous me répondrez, mons...

Je le rappelle, il s'agit de la seule route nationale dans un département qui ne compte ni autoroutes, ni trains de voyageurs. La semaine dernière, un homme a perdu la vie au carrefour de La Fayette, à mi-chemin entre Lesperon et Coucouron. L'État doit prendre ses responsabilités et sécuriser la RN102 : il y a urgence, monsieur le secrétaire d...

Je souhaite ici appeler l'attention sur les spécificités des zones de montagne et des zones de revitalisation rurale en matière de mobilité. L'offre de mobilité est nécessairement plus difficile à organiser dans ces zones peu denses qui cumulent les handicaps en matière d'enclavement, de sinuosité et d'altitude – vous saurez de quoi je parle, m...

Cet amendement rédactionnel prévoit de renforcer l'alinéa 5 de l'article 1er en insistant sur les notions de mobilité quotidienne et de fluidité du trafic routier, singulièrement dans les massifs de montagne et les territoires insulaires. J'illustrerai mon propos d'un rapide exemple de terrain : les territoires ardéchois présentent beaucoup de...

Je tenais à apporter cette précision utile à M. le rapporteur : quand on vit dans un département qui ne compte ni train de voyageurs, ni aéroport, ni voie navigable, ni autoroute…

… vous comprendrez que l'on se concentre sur l'enjeu routier, et notamment sur la seule route nationale existante, épine dorsale qui relie toute l'Ardèche méridionale et la montagne ardéchoise à la vallée du Rhône d'un côté, à l'A75 et au Massif central de l'autre. Bien sûr, nous souhaiterions pouvoir nous appuyer sur d'autres modes de transpo...

L'organisation de la mobilité des Français, dont nous allons débattre pendant plusieurs jours, c'est d'abord la liberté – liberté de se déplacer et d'habiter où bon leur semble, liberté de choisir un métier ou une activité en fonction de leurs aspirations profondes. C'est là que prend tout son sens cette notion bien française d'aménagement du t...

Nous aborderons à plusieurs reprises la spécificité des territoires de montagne et l'importance des moyens dédiés à leur désenclavement. S'agissant, ainsi, de la RN102, qui dessert la montagne ardéchoise, nous souscrivons, madame la ministre, à votre objectif de régénération du réseau routier des massifs montagneux : sur la RN102, qui est de la...

Cet amendement vise à inscrire, parmi les objectifs de la programmation des infrastructures, l'importance du désenclavement des massifs de montagnes et des territoires insulaires. On pourrait dire que c'est l'Ardèche et la Corse réunies : mobilité et Castagniccia.

Cet amendement de bon sens vise à prendre en compte les bassins d'emploi ou les bassins de vie plutôt que les périmètres administratifs, de sorte que le texte colle au plus près des déplacements quotidiens.

Cet amendement propose de réintroduire le principe d'aménagement du territoire proposé par le Sénat en première lecture. Dans un département comme l'Ardèche, qui compte 330 000 habitants et n'est traversé par aucun train de voyageurs ni aucune autoroute, c'est un amendement qui compte beaucoup.

Permettez-moi d'y insister, une autre façon d'intégrer les spécificités des territoires de montagne en matière de mobilité est d'inscrire dans le texte l'obligation pour l'État de consulter le Conseil national de la montagne et, pour les collectivités territoriales, de consulter, à leur échelle, les comités de massif.

Cet amendement me donne l'occasion de réaffirmer l'avènement du couple région-intercommunalité. Il tend à prévoir, comme cela a été explicité, le transfert de la compétence transport, dans un double souci de sécurisation du texte et de plus grande efficacité de l'organisation des transports sur le terrain.

Il serait, en effet, regrettable, à cette heure tardive, de se quitter sur un malentendu. Compte tenu des arguments avancés par M. le rapporteur et par Mme la ministre, je retire l'amendement, en espérant que la compréhension dont je fais preuve puisse également les gagner s'agissant de prochains amendements.