Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier
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Il vise à considérer les transports publics comme un service de première nécessité, comme chez nombre de nos voisins européens – Belgique, Allemagne, Suède, Norvège, Portugal, Royaume-Uni – et donc à leur appliquer un taux de TVA adapté. Nous considérons que le relèvement du taux de TVA décidé sous la précédente législature contribue à réduire ...
Monsieur le rapporteur, madame la ministre, il est quand même curieux que, quand mon collègue Vincent Descoeur propose une fiscalité favorable à ceux qui ne disposent pas d'alternative à la voiture pour se rendre à leur travail, vous y soyez défavorables. Je précise au passage, à propos de ceux qui font les deux huit ou les trois huit, que si ...
