Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier
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Il tend à privilégier les tarifs sociaux ou solidaires plutôt que la gratuité. Ce débat agite souvent les autorités locales d'organisation des transports. Par cette mesure, qui ne possède aucun caractère obligatoire, nous ferions une recommandation forte en faveur des tarifs sociaux ou solidaires. Cela découle d'une conviction politique profon...
Je regrette que les amendements émis sur ces amendements soient beaucoup moins constructifs qu'en commission des finances. Nos amendements identiques, monsieur le rapporteur, n'ont aucun caractère contraignant. Je le lis : « L'autorité organisatrice de transport privilégie » – j'insiste sur ce terme – « la mise en place de tarifs solidaires en ...
Ils respectent bel et bien le principe de libre administration des collectivités locales. L'idée, cependant, est d'encourager les autorités organisatrices de la mobilité à pratiquer des tarifs sociaux et solidaires : cela répondrait à la fois aux besoins des familles modestes et à la nécessité, pour ces autorités, d'investir massivement dans le...
