Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier
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Le présent amendement vise à rétablir deux mesures supprimées par le précédent gouvernement : d'une part, la procédure d'agrément préalable de l'aide médicale de l'État et, d'autre part, un droit annuel forfaitaire dont le montant sera fixé par décret. La facture prévisionnelle du dispositif de l'aide médicale de l'État s'élèvera à 923 million...
