Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier
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L'augmentation de la TGAP au cours des années à venir aura un impact significatif sur le coût de recyclage des déchets. Par cet amendement, nous proposons un juste retour des recettes à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, qui financera les investissements nécessaires au développement de l'économie circulaire sur...
L'amendement vise à doubler les moyens dévolus au fonds chaleur – nous avons eu un débat sur ce point à maintes reprises. J'appelle l'attention de M. le ministre sur le nombre important de projets abandonnés en cours de route. Cela doit nous pousser à nous interroger sur la lourdeur de la procédure et sur le caractère incitatif du dispositif a...
Rappelons que nous parlons de la principale source de financement de la politique nationale de prévention des risques naturels. Dans mon département de l'Ardèche et dans la Drôme voisine, le sol a tremblé lundi ; je peux témoigner des dégâts provoqués dans les habitations, les bâtiments publics et un certain nombre de commerces. Avec le dérègle...
