Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier
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Cet amendement, en lien avec la lutte contre l'artificialisation des sols, s'inspire d'une réflexion conduite par l'association Humanité et biodiversité. Comme l'amendement présenté par Mme Dalloz, il vise à étendre l'exonération prévue à l'article 976-1 du code général des impôts aux terrains situés en zone naturelle, donc non constructible, d...
