Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier
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Le prêt à taux zéro – PTZ – , déjà fortement raboté en 2018, disparaîtra en 2020 des territoires ruraux, plus précisément, des zones B2 et C, dites détendues, pour l'acquisition de logements neufs. Comme je l'ai déjà expliqué en commission, c'est une inégalité de plus pour les territoires. C'est aussi un mauvais coup porté à l'accession sociale...
Déposé à l'initiative de Martial Saddier, il propose un suramortissement de deux ans pour les PME qui investiraient dans des outils numériques.
En complément des propos de Mme Verdier-Jouclas, je veux souligner que le bio se développe en France, où il occupe désormais près d'un hectare sur dix, et que le versement des aides à la conversion se fait avec moins de retard, même si les délais restent encore trop longs. Le présent amendement vise lui aussi à soutenir la certification environ...
La proposition du rapporteur général a été reprise, si j'ai bien compris, par la secrétaire d'État. Elle doit mener à un travail interministériel et transpartisan, visant à améliorer la labellisation et la certification environnementale et à valoriser les efforts entrepris par les agriculteurs français dans le cadre de la transition écologique....
Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, de me permettre de défendre cet amendement adopté en commission des finances. Je souhaite y associer tout particulièrement notre collègue Philippe Huppé, député de l'Hérault – retenu en circonscription par une obligation de terrain à laquelle il n'a pu se soustraire – , car il a rédigé un excell...
