Projet de loi de finances pour 2022

Comme chaque année depuis le début de ce mandat, les budgets des programmes 150, Formations supérieures, et 231, Vie étudiante, poursuivent une progression très significative. Dans sa dernière note d'exécution budgétaire sur ces programmes, la Cour des comptes relève que la progression a été près de trois fois supérieure à celle d...

C'est un avis favorable, à la fois sur le fond, au regard de l'importance du sujet, comme la ministre vient de le souligner, et sur la forme puisque ce transfert de crédits de la mission "Sport " à la mission "Recherche et enseignement supérieur " n'a pas d'impact budgétaire global.

J'émettrai un avis favorable à cet amendement qui n'a pas été étudié par la commission, en remerciant la députée Dominique David d'avoir alerté à la fois le Gouvernement et notre commission sur ce sujet important pour les ENSA.

La crise sanitaire a fortement affecté un certain nombre d'étudiants – pas tous –, et le Gouvernement a déployé des réponses massives pour accompagner les boursiers et les non-boursiers : les bourses sur critères sociaux ont été revalorisées et étendues à davantage de bénéficiaires ; des repas à 1 euro ont été proposés à l'ensemble des étudiant...

Nous avons déjà examiné cet amendement l'année dernière. Le régime des bourses sur critères sociaux étant identique dans l'ensemble du territoire national, il prend moins bien en considération la situation des étudiants des territoires dits tendus comme la Nouvelle-Calédonie, mais aussi, par exemple, l'Île-de-France. En l'état actuel du système...

Par ailleurs, une vingtaine de dispositifs territoriaux sont gérés par les provinces en Nouvelle-Calédonie pour soutenir les boursiers, sur un périmètre souvent identique à celui des bourses sur critères sociaux. Mon avis est donc défavorable.

Avis défavorable. Votre argumentaire se fonde sur une démographie globale des étudiants, avec des projections allant jusqu'en 2029. Entre 2017 et 2021, les établissements d'enseignement supérieur public ont accueilli 60 000 étudiants supplémentaires et 83 000 places ont été créées durant ce quinquennat. La réponse du Gouvernement à l'évolution ...

Avis défavorable. Il existe actuellement 170 000 places en première année de master pour 160 000 étudiants inscrits. Certes, toutes les places ne correspondent pas forcément aux souhaits, ou aux capacités d'ailleurs, des étudiants. Afin de mieux répondre à cette inadéquation, 4 400 places supplémentaires ont été créées en 2021 dans les filières...

…puisque plus de neuf étudiants sur dix ayant déposé une candidature d'admission en master obtiennent une place sans avoir besoin de saisir les services du rectorat.

Vous dénoncez le fonctionnement de la plateforme Parcoursup, mais je considère, quant à moi, qu'elle constitue un très grand progrès, ne serait-ce qu'en matière d'information sur les attendus de chaque formation. Elle apporte aux lycéens des éclairages dont ils ne bénéficiaient pas il y a quelques années, quand on appliquait un tirage au sort. ...

Comme les deux amendements suivants, l'amendement n° 1454 – qui n'a rien à voir avec le précédent – vise à étendre le bénéfice des repas à 1 euro servis par le CROUS à l'ensemble des étudiants. L'avis défavorable que je formule à son sujet vaudra donc pour les amendements n° 1486 et 1473. Soyons conscients que tous les boursiers ont accès au r...

…ils peuvent demander à bénéficier des repas du CROUS au tarif de 1 euro, cette aide étant largement accordée. J'ajoute que nous sommes le seul pays au monde à proposer un tarif social unique – les CROUS ne manquent pas de le rappeler. Il n'existe pas un autre pays qui propose aux étudiants des repas au tarif subventionné, déjà très avantageux...

Je veux tout de même réagir car je trouve que nous sommes interpellés d'une manière vraiment grossière, pour ne pas dire plus. Je vais simplement vous lire un témoignage émanant du CROUS de Caen, que je connais bien, à propos du tarif à 1 euro, accessible aux étudiants boursiers mais aussi aux non boursiers traversant une situation financière c...

Les opérations de construction et de rénovation se sont heurtées à deux difficultés : la crise sanitaire mais aussi le manque de foncier disponible dans les grandes agglomérations, à l'égard duquel Mme la ministre fait d'ailleurs preuve de beaucoup de volontarisme. Les CROUS sont mobilisés pour répondre aux nombreuses attentes des étudiants et...

Avis défavorable, les enseignants contractuels peuvent être des intervenants professionnels qui viennent partager leur expertise avec un public d'étudiants, des titulaires de contrats doctoraux ou des ATER, qui sont encore en formation. Il n'y a pas lieu de les titulariser avant qu'ils aient terminé leur formation et passé le concours pour deve...

Les finances du Muséum national d'histoire naturelle ont présenté un solde budgétaire excédentaire de 5 millions d'euros, puisque la contraction des recettes de 18 millions d'euros a été compensée par une baisse des dépenses, notamment des dépenses de fonctionnement, qui résulte d'une activité moindre. En décembre 2020, le ministère de l'enseig...

La CVEC sert déjà à financer l'amélioration des infrastructures sportives des établissements universitaires. Le rendement de cette taxe a encore augmenté : depuis sa création, elle a rapporté 410 millions d'euros. L'effort consenti en faveur du sport se mesure aussi au vu des augmentations prévues des crédits du programme Sports de la m...

Vous avez raison, madame Ressiguier, la présence d'assistants sociaux au sein des universités peut se révéler utile, et même très utile, pour informer les étudiants des aides auxquelles ils ont droit et leur proposer une écoute pour qu'ils confient les difficultés qu'ils rencontrent. Vous l'avez dit, les crédits alloués aux CROUS au titre de l...

Le GANIL, ou Grand accélérateur national d'ions lourds, situé à Caen, est une très grande infrastructure de recherche spécialisée dans la physique nucléaire, la physique des particules et l'astrophysique. Après dix ans de travail, un nouvel accélérateur de particules, SPIRAL2 – deuxième expérience du Système de production d'ions radioactifs en ...