Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Il est encore question du transfert des compétences eau et assainissement. Avec mon collègue Jean-François Longeot, sénateur du Doubs, nous cherchons à remédier au problème suivant : il est demandé à des communes de se prononcer sur le transfert de la compétence relative à l'assainissement alors qu'elles ne sont pas directement concernées, parc...

Je maintiens mon amendement. J'approuve évidemment les bienfaits des assouplissements qui ont déjà été apportés à certains « irritants » de la loi NOTRE ; toutefois, il reste des problèmes à régler, notamment en ce qui concerne le transfert des compétences relatives à l'eau et à l'assainissement. Avec le sénateur Longeot, nous cherchons à le fa...