Pour une école de la confiance
(Article 16)

Le fait, pour le président d'université, de présider le conseil académique siégeant en formation restreinte est une pratique courante, que le Conseil d'État, dans son avis sur le projet de loi, n'a pas jugée contraire à l'indépendance des enseignants-chercheurs, en se fondant sur la pratique décisionnelle du Conseil constitutionnel. Il s'agit d...