Pour une école de la confiance
(Article 17)

Sur le fond, je comprends que de nombreuses questions se posent au sujet d'une ordonnance dont, par définition, nous ne connaissons pas le détail. Toutefois, pour ma part, j'estime que l'étude d'impact, les nombreuses auditions que nous avons menées sur le sujet ou les réponses fournies par le ministre en commission nous ont apporté suffisammen...