Les interventions de Fiona Lazaar sur ce dossier

41 amendements trouvés


16/09/2020 — Amendement N° 459 au texte N° 3302 - Article 9 (Adopté)
Mme Fabre, M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, M...

A la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « est débité dans des conditions définies par décret, » les mots : « peut être débité selon des modalités définies par décret, en fonction notamment de la situation sociale et professionnelle de l’intéressé, et ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article L.6323-22 du...

16/09/2020 — Amendement N° 390 au texte N° 3302 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Pitollat, M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les possibilités d’adaptation des règles du dialogue social afin de mieux y associer les salariés en parcours d’insertion. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir la remise au Parlement par le Gouv...

14/09/2020 — Amendement N° 428 au texte N° 3302 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Khattabi, M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Damien Adam, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet...

Au I, à la fin du V et au VI de l’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Il s’agit de prolonger de deux ans l’expérimentation du travail à temps partagé, dans les conditions actuellement prévues par l’...

14/09/2020 — Amendement N° 425 au texte N° 3302 - Article 4 (Adopté)
M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Damien Adam, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « quarante », le mot : « soixante ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le nombre maximal de territoires pouvant être habilités à mettre en place l’expérimentation visant à mettre un terme à la privation durable d’emploi dans au plus 60 territoires, dont les 10 territoires habilités dans le ...

14/09/2020 — Amendement N° 424 au texte N° 3302 - Article 2 (Irrecevable)
M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Damien Adam, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La prépa apprentissage initiée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel vise à accompagner les personnes souhaitant s'orienter ou se réorienter par la voie de l'apprentissage, ...

14/09/2020 — Amendement N° 406 au texte N° 3302 - Article 6 (Adopté)
M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « , selon les cas, aux II ou III » la référence : « au II ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3.

14/09/2020 — Amendement N° 404 au texte N° 3302 - Article 6 (Adopté)
M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme...

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et » les mots : « à l’expérimentation mentionnée à l’article ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3.

14/09/2020 — Amendement N° 385 au texte N° 3302 - Article 5 (Adopté)
M. Serva, Mme Atger, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, M. Claireaux, M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Abadie, M. Damie...

Après la première phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Ce cahier des charges prend en compte les spécificités des outre-mer. » Exposé sommaire : Alors que la situation de l’emploi dans les outre-mer justifie qu’ils bénéficient des dispositifs visant à permettre le retour à l’emploi des personnes les plus éloignées de l’emploi...

14/09/2020 — Amendement N° 369 au texte N° 3302 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Maillard, M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Damien Adam, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet,...

À titre expérimental pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2021, les entreprises de portage salarial peuvent conclure des contrats de professionnalisation en application, lorsqu’ils sont à durée déterminée, de l’article L. 1242‑3 du code du travail. Les dispositions du chapitre IV du titre V du livre deuxième de la première part...

14/09/2020 — Amendement N° 367 au texte N° 3302 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Khattabi, M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Damien Adam, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet...

L’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : 1° Au I et à la fin du V, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 2° Après le mot : « collective », la fin du VI est ainsi rédigée : « , de l’emploi et de la formation professionnelle, sur les condi...

14/09/2020 — Amendement N° 366 au texte N° 3302 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Damien Adam, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux nécessaires accélérateurs économiques publics et privés pour augmenter et renforcer les parcours d’insertion par l’inclusion par l’activité économique dans les territoires. Ce rapport s’accompagne d’éléments chif...

14/09/2020 — Amendement N° 260 au texte N° 3302 - Article 6 (Retiré)
Mme Petel, Mme Oppelt, M. Raphan, Mme Mörch, M. Labaronne, Mme Lazaar

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « et les fondations d’entreprises mentionnées à l’article 19 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ». Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. Cette disposition nous semble superfétatoire. En effet, la possib...

14/09/2020 — Amendement N° 259 au texte N° 3302 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Petel, Mme Oppelt, M. Raphan, Mme Mörch, M. Labaronne, Mme Lazaar

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser les moyens financiers mis en oeuvre afin d’assurer la bonne conduite de l’expérimentation. Ce rapport évalue notamment le financement d’une partie des moyens nécessaires en ingénierie des comités ...

14/09/2020 — Amendement N° 257 au texte N° 3302 - Article 4 (Rejeté)
Mme Petel, Mme Oppelt, M. Raphan, Mme Mörch, M. Labaronne, Mme Lazaar

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. Cet alinéa énonce les différents acteurs concourant financièrement à la mise en place de l'expérimentation. La rédaction actuelle nous semble trop restr...

14/09/2020 — Amendement N° 256 au texte N° 3302 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Petel, Mme Oppelt, M. Raphan, Mme Mörch, M. Labaronne, Mme Lazaar

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser le nombre de territoires qui pourraient être habilités dans le cadre de la deuxième étape de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi. Exposé sommaire : Cet amendement est un amende...

11/09/2020 — Amendement N° 261 au texte N° 3302 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Petel, Mme Oppelt, M. Raphan, Mme Mörch, M. Labaronne, Mme Lazaar

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. Si le texte prévoit bien ce qui se passe en cas de non reconduction de l'expérimentation, à savoir le licenci...

11/09/2020 — Amendement N° 258 au texte N° 3302 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Petel, Mme Oppelt, M. Raphan, Mme Mörch, M. Labaronne, Mme Lazaar

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

09/09/2020 — Amendement N° AS392 au texte N° 3109 - Article 6 (Rejeté)
Mme Petel, Mme Lazaar, M. Mis, M. Haury, M. Zulesi, M. Krabal, M. Pellois, Mme Hennion, Mme Louis, Mme Faure-Muntian,...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « et par les fondations d’entreprises mentionnées à l’article 19 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'amendement AS88 Cet amendement a été proposé par l'association territoires zéro chômeur de longue durée. Cette disposi...