Les amendements de Fiona Lazaar pour ce dossier
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Je ne serai pas aussi lyrique que Mme Gregoire sur l'article 16 et je ne citerai pas Balzac... mais Mandela : « Je ne perds jamais : soit je gagne, soit j'apprends ». Les entrepreneurs aussi apprennent, et il importe de leur permettre de rebondir après un échec. C'est la conviction qui nous anime avec ce projet de loi, y compris dans cet articl...
L'inscription privilège est une formalité qui consiste à demander l'enregistrement dans un fichier public tenu par le greffe du tribunal de commerce d'une créance, en cas de non-paiement par un débiteur. Cette inscription permet à l'organisme créancier, par exemple l'URSSAF, de prendre rang parmi les créanciers privilèges et, ainsi, d'être payé...
