Les amendements de Florence Granjus pour ce dossier
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Ma question s'adresse à Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Madame la ministre du travail, vous venez d'annoncer une réforme de l'assurance chômage. Permettez-moi tout d'abord de saluer le long travail de négociation engagé avec les partenaires sociaux, qui a abouti à la conclusion d'un accord national interprofessionnel.
Cette réforme, qui s'inscrira dans le futur projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, comporte différentes mesures pour améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi.
Vous proposez également une refonte du système de contrôle, pouvant mener à des sanctions pour ceux et celles qui ne seraient pas en situation active de recherche d'emploi. Parmi les manquements pouvant aujourd'hui être sanctionnés figure le « refus d'une offre raisonnable d'emploi ». Cette notion, pourtant définie par le code du travail, est ...