Confiance dans la vie publique
(Motion de rejet préalable (projet de loi organique))

Le projet de loi organique sur la régulation de la vie publique va de pair avec le projet de loi ordinaire. Il est tout aussi indispensable à la satisfaction des attentes des Français sur le nécessaire renouveau de nos pratiques politiques et il est absolument complémentaire du projet de loi ordinaire. Procéder à sa discussion et à son vote dè...