Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 5 b)

Je précise tout d'abord qu'il a été travaillé avec le GART. La loi d'orientation des mobilités, dite LOM, a permis aux communautés de communes de disposer de la compétence transport avec pour objectif une collaboration entre les différents territoires. Toutefois, après deux ans et demi d'exercice, on constate que la LOM et les prises de compé...