Les amendements de Florence Lasserre pour ce dossier
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Je ne vous apprendrai rien, il existe dans notre pays des disparités territoriales en matière de mobilité. Imaginons que le ressort territorial d'une AOM – autorité organisatrice de la mobilité – comprenne des territoires très divers : zones urbaines, périurbaines, territoires ruraux, ultraruraux, enclavés. Le versement mobilité est prélevé su...
J'entends le souci de solidarité, mais les territoires qui sont très éloignés du TSCP sont tout de même victimes d'une injustice.
Dans le même esprit que le précédent, cet amendement prévoit de maintenir le versement transport sur tout le ressort territorial et de n'imposer le versement transport majoré applicable aux communes touristiques qu'à celles qui sont classées comme telles. Ainsi, les communes non touristiques ne se verraient pas appliquer de majoration.
En commission, madame la ministre, vous m'avez demandé de retirer le même amendement, au motif que des discussions étaient en cours. Il semblerait que la demande de partage du secret professionnel ne puisse être satisfaite dans le cadre des textes en vigueur. Mon amendement vise donc à les faire évoluer. Comme l'ont dit nos deux collègues qui ...
