Les interventions de Florence Provendier sur ce dossier

262 amendements trouvés


03/10/2020 — Amendement N° CF1355A au texte N° 3360 - Article 24 (Irrecevable)
M. Julien-Laferrière, M. Juanico, Mme Chapelier, M. Taché, Mme Frédérique Dumas, M. Gouttefarde, Mme Provendier, M. F...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à allouer 1,048 milliard de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement. Cette opération permettrait, avec une TTF à un taux rele...