Protection des enfants

Cet amendement proposé par Bruno Studer et soutenu par de nombreux collègues donne la possibilité au juge de décider que tout ou partie des allocations familiales qui sont aujourd'hui versées à l'ASE soit placé sur un compte à la Caisse des dépôts et consignations et soit remis au jeune au moment de sa majorité. Ce dispositif, qui s'inspire du...

J'ai voulu défendre rapidement mon amendement tout à l'heure, mais permettez-moi d'apporter une précision : il concerne uniquement les allocations versées à l'ASE. Il ne s'agit donc aucunement de retirer des allocations familiales aux familles qui continuent d'en percevoir sur décision du juge. Nous n'avons peut-être pas la même compréhension d...

Nous sommes tous d'accord là-dessus : aucun enfant ne devrait jamais séjourner à l'hôtel. Nous proposons qu'une dérogation à ce principe – pour permettre une mise à l'abri dans les situations d'urgence – ne puisse en aucun cas être appliquée à un enfant de moins de seize ans. Pourquoi ? Parce qu'à seize ans, le développement physique de l'enfan...

J'ajouterai une petite précision, le temps que les bancs se garnissent : nous faisons bien la différence entre un mineur « ayant » et un mineur « déclarant avoir » plus de seize ans. Entre 8 000 et 10 000 enfants sont hébergés à l'hôtel, dont une grande partie – 95 % – sont des mineurs non accompagnés. Le terme « ayant » concerne les enfants qu...

Il traite d'un sujet que nous avons déjà abordé il y a une dizaine de minutes : les 70 000 enfants porteurs d'un handicap qui sont confiés à l'ASE. Doublement vulnérables, ils nécessitent une plus grande vigilance. Nous voulons faire en sorte que des enfants porteurs d'un handicap reconnu ne puissent jamais, au grand jamais, être placés à l'hôt...

Je remercie Mme la rapporteure de me laisser défendre la rédaction proposée par la majorité. Nous partageons tous cette incompréhension liée au fait que les parlementaires rencontrent des difficultés, voire essuient des refus lorsqu'ils souhaitent visiter des établissements relevant de l'ASE. J'en ai d'ailleurs personnellement fait les frais à ...

Le nombre d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance a presque doublé en vingt ans pour atteindre 340 000 alors que le nombre de familles d'accueil a diminué, en raison entre autres de l'évolution du modèle familial : de 50 000 en 2012, elles sont passées à 40 000 voire moins. Ces 340 000 enfants placés, ce sont 340 000 histoires différente...