Les amendements de Florence Provendier pour ce dossier
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Le projet de loi que nous examinons fait suite à une profonde transformation des usages au sein des foyers français, provoquée par une série d'innovations technologiques qui a rebattu les cartes dans le monde de l'audiovisuel. Grâce à ce texte, nous protégeons les droits des créateurs. La création de l'ARCOM, en particulier, permettra de lutter...
