Les amendements de Florent Boudié pour ce dossier
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Nous avons eu, me semble-t-il, un débat assez riche et assez long sur l'article 6, comme nous l'avions eu également à propos de l'article 1er. Il portait sur la question de savoir jusqu'où va l'espace de neutralité, en particulier pour ce qui concerne l'application juridique de ce principe. Dans ce débat, nous avons considéré collectivement que...
Vous pouvez dire que non, madame Goulet, mais c'est la réalité ! Quoi qu'il en soit, même la rédaction de votre amendement pose problème : vous voulez que les structures concernées « contribuent à faire valoir la neutralité des personnes qui gèrent, animent, encadrent et enseignent ». Je vous le dis très sincèrement : d'un point de vue juridiq...
Je vous confirme que nous sommes défavorables, sur le fond et sur la forme, à votre volonté de « consacrer la neutralité des encadrants ».
Nous estimons en effet que tous n'exercent pas des missions de service public, et que tous n'entrent donc pas dans le champ d'application des articles que nous avons déjà adoptés. En revanche, tous devront respecter les principes de la République que nous avons intégrés au contrat d'engagement républicain, auquel sont notamment subordonnées les...
Je ne vous répondrai pas uniquement que votre amendement signifierait que les journées mondiales de la jeunesse, par exemple, ne pourraient plus être organisées dans aucun équipement sportif…
… mais aussi que le droit applicable, chère Perrine Goulet, prévoit qu'un maire ne peut pas interdire à une association d'exercer le culte dans un équipement sportif ou une salle communale à ce seul motif. Cette disposition, très ancienne, vise précisément à garantir le libre exercice des cultes – nous en discuterons probablement lors de l'exam...
