Respect des principes de la république
(Titre)

Il est bien normal qu'avant de terminer l'examen de ce texte, je prenne quelques instants pour répondre à M. Ravier. Vous avez raison, ce texte permet de constater nos divergences, parfois profondes, en particulier sur la question des signes religieux dont vous avez fait, ces derniers jours, et peut-être plus encore qu'en première lecture, une...

…parce qu'il aurait manqué un mot dans son titre ? Est-ce que vous jugez que la loi de 2010 était faible parce qu'il aurait manqué, dans son titre, un mot en particulier ?

Comme cela a été dit à plusieurs reprises, nous faisons des lois qui ont une portée générale et qui s'appliquent à tous, donc à toutes les formes de séparatisme. Par conséquent, nous préférons positionner ce texte de façon dynamique. Nous voulons conforter le respect des principes de la République. Nous ne visons personne en particulier, nous n...

Comment comparer la loi de 1905, qui a établi des principes fondamentaux toujours valables 115 ans plus tard, avec le texte dont nous débattons ? Le parallèle me semble disproportionné. À l'époque, il s'agissait de fonder l'un des piliers essentiels de la République, ce qui explique que le projet de loi déposé en mars 1904 n'ait été adopté qu'e...

… comme un signe de renoncement politique. À n'en pas douter, ce texte s'appellera comme nous le nommons tous : la loi sur le séparatisme ou contre les séparatismes. C'est évident. Nous l'appellerons tous ainsi – je le dis avec la sérénité qui, je l'espère, va marquer la fin de nos débats. Il me semble néanmoins essentiel de réaffirmer, à trav...