Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Le logement des publics défavorisés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – QPV – est une question particulièrement sensible. Pour les acteurs locaux, notamment les maires, les bailleurs sociaux et les intercommunalités, le défi consiste à articuler le relogement des publics prioritaires, tels qu'ils sont définis à l'arti...
Le règlement général du programme national de rénovation urbaine mis en oeuvre par l'agence nationale pour la rénovation urbaine – ANRU – encadre les modalités de reconstitution de l'offre locative sociale à l'issue des démolitions engagées dans le cadre des opérations de rénovation urbaine. Ce faisant, il applique les conclusions du comité int...