Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Motion de rejet préalable)

Mes chers collègues, je vous invite à relire l'intervention de Mme la ministre de la santé en 2012. Vous y retrouverez le même discours que celui que nous avons entendu tout à l'heure.

… le retour à l'équilibre, l'accès aux soins, leur qualité. On a vu, hélas, ce que cela a donné.

Je vous invite également à relire les PLFSS du dernier quinquennat et les comparer à celui d'aujourd'hui : vous y retrouverez les mêmes mesures de rabot, les mêmes recettes de poche, les mêmes économies sur le médicament, …

Bref, ce PLFSS est quasiment identique à ceux que nous avons connus au cours des cinq dernières années. Certes, il y ajoute des choses. D'abord la hausse de la CSG, dont vous savez, madame la ministre, monsieur le ministre, combien notre groupe lui est opposé, combien elle est à nos yeux un élément aggravant. En contrepartie, on y trouve aussi...

Et puis il y a l'article 35, dont tout le monde parle même s'il ne représente qu'un seul article sur cinquante-sept ; mais il est vrai que les expérimentations qu'il introduit – sur l'accès aux soins, la qualité des soins – sont intéressantes. Néanmoins, ce ne sont que des expérimentations, et l'on sait comment celles-ci finissent parfois : fau...

Mais nous ne sommes pas sûrs qu'il soit bien inconstitutionnel. Au bénéfice du doute, nous nous abstiendrons sur cette motion de rejet préalable.