Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Nous débattons aujourd'hui d'une proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains dans le cadre de sa journée réservée, relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires. Cette proposition de loi reprend en partie le dispositif instauré par la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'ac...
Au total, sur l'année 2018, la combinaison des hausses et des baisses devrait augmenter les prélèvements obligatoires sur les ménages d'environ 4,5 milliards d'euros, avec un pouvoir d'achat en baisse de 0,3 point.
En raison du calendrier de mise en oeuvre des mesures votées en projet de loi de finances et en projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le premier trimestre se traduira par une baisse de 0,7 point de pouvoir d'achat pour nos concitoyens !
Alors que nous entrons dans une période de reprise économique, il est urgent de réinstaurer ce dispositif, qui permettra de redonner confiance aux Français : aux salariés, qui retrouveront du pouvoir d'achat, et aux entreprises, qui gagneront en compétitivité. Le Premier ministre a évoqué en février l'éventuelle « désocialisation » des heures ...
