Liberté de choisir son avenir professionnel
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, nous entamons aujourd'hui en séance une nouvelle étape de l'examen du projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette nouvelle lecture représente pour ce texte – osons le mot – l'étape de la dernière chance. Plus ...

Les amendements adoptés par le Sénat visaient en effet, conformément au voeu maintes fois exprimé par le groupe UDI, Agir et indépendants, d'améliorer l'équilibre entre les régions et les branches en matière d'apprentissage et de formation professionnelle. Ils visaient également, d'une manière générale, à renforcer le rôle des régions. En mati...

En contribuant à l'effort de formation tout au long de la vie, les entreprises réalisent un véritable investissement dans les ressources humaines. La mobilisation des sommes collectées à ce titre doit avoir pour corollaire la garantie qu'elles soient exclusivement employées dans ce but. Notre groupe aborde donc cette seconde lecture avec la vo...

Madame la présidente, mesdames les rapporteures, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la ministre – quel parterre féminin – , mesdames et messieurs les députés, il est toujours utile, quand on aborde la discussion d'un projet de loi de réforme de la formation professionnelle, d'opérer d'abord le constat de ce qui ...

En supprimant l'autorisation administrative régionale d'ouverture et de développement des CFA, votre réforme risque de favoriser une fracture territoriale dans l'accès à l'apprentissage entre zones urbaines et zones rurales. Selon une étude de Régions de France, plus de 700 CFA seraient menacés.

C'est pourquoi nous vous proposerons de conserver la compétence de la région en matière d'apprentissage, ce qui est parfaitement cohérent avec ses compétences en matière de formation professionnelle des demandeurs d'emploi et de développement économique. Nous vous proposerons également d'aller au bout de la démarche, en nous interrogeant sur l'...

Parmi les interrogations que nous souhaitons également voir levées, figure celle de la période de transition entre le système existant et le dispositif proposé par le projet de loi – j'ai évoqué le sujet lors de mon explication de vote. Il s'agit là d'une préoccupation largement partagée, autant par les représentants des organisations représent...