Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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La commission a introduit une mesure selon laquelle le salarié doit être informé, lors de son entretien professionnel bisannuel, de l'existence du conseil en évolution professionnelle – CEP. Je propose d'étendre cette mesure au II de l'article L. 6315-1 du code du travail, relatif à l'entretien récapitulatif tous les six ans. Cet entretien, qui...
Non, monsieur le président. Mon amendement vise le II de l'article du code du travail mentionné. Autrement dit, la commission a prévu la mesure pour l'entretien bisannuel ; pour ma part, je souhaite l'étendre à l'entretien qui a lieu tous les six ans, qui est destiné à faire le bilan des six dernières années écoulées. Il s'agit de vérifier, lor...
Cette rédaction sous-entendrait que d'autres frais ne pourraient pas être pris en charge. C'est dangereux. Dès lors que le texte mentionne ce qui peut être pris en compte, cela signifie que le reste ne peut pas l'être. Des frais de transport pourraient ainsi ne pas être pris en charge.
