Croissance et transformation des entreprises
(Article 9)

Sur les amendements identiques nos 20, 164, 576, 685 et 864, visant à supprimer l'article 9, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Woerth.

La séance est reprise. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour un rappel au règlement.

Je rappelle que la conférence des présidents a prévu pour ce texte un temps législatif programmé de vingt heures, ce qui permet à chaque groupe de gérer son temps de parole pour le nombre de séances fixé. Je profite de cette intervention pour vous indiquer le temps de parole restant à chaque groupe ; le groupe LaREM dispose de deux heures et v...

Je suis saisi de cinq amendements, nos 20, 164, 576, 685 et 864, tendant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 20.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 12 Contre 29

Je suis saisi de deux amendements, nos 606 rectifié et 605 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 193 et 194, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1239, 1048, 456 et 543, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1239 fait l'objet d'un sous-amendement no 1265. Les amendements nos 456 et 543 sont identiques. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l'amendement no 1239.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 968. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 4.

Je suis saisi de deux amendements, nos 423 et 723, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 423.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 224 et 725. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 224.

Je suis saisi de trois amendements, nos 222, 719 et 1053, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 222 et 719 sont identiques. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 222.

L'amendement no 1053 vient d'être défendu. Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements en discussion commune ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 96, 424 et 862. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 96.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1055, 589, 223 et 720, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 589 fait l'objet de deux sous-amendements nos 1315 et 1316. Les amendements nos 223 et 720 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1055.

La parole est à M. Denis Sommer, pour soutenir les sous-amendements nos 1315 et 1316, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.