Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 14, 104, 374 et 902, tendant à la suppression de l'article 50. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 14.
Sur l'article 50, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 374.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 44 Contre 15
