Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Il semblerait que le président ait demandé si l'amendement était soutenu. Il n'y a pas eu de réponse.
Considérons que l'amendement no 859 de M. Julien Aubert a été défendu, et qu'il a reçu un avis défavorable du rapporteur.
