Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 55)

J'avais déposé trois amendements relatifs à la prévention en entreprise, mais un seul a été jugé recevable. Le premier tendait à ce que les excédents de la branche AT-MP soient plutôt orientés vers la prévention en entreprise. Le deuxième visait à créer un « ONDAM prévention », notamment pour fixer les objectifs en la matière. Le troisième est ...