Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur l'excellent rapporteur général du texte, mes chers collègues, nous devons mener une réforme profonde de notre protection sociale pour adapter celle-ci aux grands enjeux de notre société : les évolutions de la famille, la fragmentatio...

C'est le cas de l'expérimentation concernant le régime de congé maternité des travailleuses indépendantes ou des dispositions qui prévoient un congé paternité supplémentaire en cas d'hospitalisation d'un enfant. Quelques amendements présentés par notre groupe ont obtenu un avis favorable du Gouvernement. C'est le cas des propositions de Paul C...

Considérant que ce gouvernement a encore beaucoup à faire pour rendre effectives les orientations de sa réforme de la protection sociale, la majorité du groupe UDI, Agir et indépendants s'abstiendra lors du vote du PLFSS.