Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Cet amendement du Gouvernement tend à supprimer une disposition du Sénat favorable aux associations intermédiaires. Nous avons, pour notre part, déposé des amendements, qui seront examinés un peu plus tard, pour défendre ces associations, qui, vous le savez, aident les demandeurs d'emploi à s'insérer sur le marché du travail. Elles rencontrent ...
Il est identique à celui que Mme de Vaucouleurs vient de présenter – et fort bien. Monsieur le ministre, vous dites que la plupart des salariés percevant moins de 1,2 SMIC, il n'est pas nécessaire d'aller plus loin. Cela ne coûterait donc rien au Gouvernement de faire débuter la dégressivité à 1,2 ou à 1,3 SMIC, puisque très peu de salariés bé...
Il est identique au précédent, dont Mme de Vaucouleurs a excellemment expliqué l'objet. Je souhaiterais m'assurer du fait que, si l'étude d'impact montrait le caractère problématique de la réforme pour les associations intermédiaires, le Gouvernement rectifierait le tir. En effet, s'il se contente de reconnaître qu'il a eu tort de supprimer l'...
Je trouve tout de même que la situation de l'agriculture française est extrêmement délicate. Parfois, quand j'entends les interventions du rapporteur général ou du ministre, je me demande s'ils en ont pris conscience. Il ne s'agit pas de faire jouer la machine ou la règle à calcul pour dire que cela va coûter tant ou tant, mais de savoir si le ...
… et s'il permet aux agriculteurs de travailler correctement et d'avoir le personnel leur permettant d'être compétitifs. Telle est la question.
Un certain nombre de sous-amendements ont été examinés. Nous en avons nous-mêmes déposés, qui visent à porter le plafond d'exonération à 1,25 SMIC. Certains députés du groupe La République en marche ont proposé 1,20 SMIC. Le Gouvernement avait proposé 1,15 SMIC, et maintenant il revient à 1,10 SMIC. Nous ne comprenons donc plus son objectif en ...
Certains députés du groupe La République en marche demandent 1,20 SMIC. Je propose donc que nous choisissions 1,20 SMIC plutôt que 1,10 SMIC. Dans cette affaire, ce sont tout de même les agriculteurs qui sont en jeu. Comme l'a excellemment souligné M. Le Fur, nous votons chaque année sur le budget. Alors optons pour 1,20 SMIC et nous y reviendr...
