Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier
2 amendements trouvés
I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et d'un enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés. » II. – En conséquence, procéder au même complément aux alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer dans le projet de construction d'une école l'enseignant référent à la scolarisation des élèves handic...
I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et, le cas échéant, d'un membre au moins de l'équipe pédagogique. » II. – En conséquence, procéder au même ajout aux alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer dans le projet de construction d'une école les équipes pédagogiques. Au même titre que l'établissement ou serv...