Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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La commission a supprimé l'article 2. Je suis saisi de plusieurs amendements tendant au rétablissement de cet article. Les amendements nos 24, 25, 78 rectifié, 47, 60 et 44, peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 47 et 60 sont identiques. L'amendement no 78 rectifié fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos ...
Sur l'amendement no 25, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur les amendements identiques nos 47 et 60, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'...
Ces deux amendements ont pour objet de rétablir l'article 2 sous deux formes différentes : l'adoption de l'un ferait forcément tomber l'autre. La discussion commune porte donc sur les amendements tendant au rétablissement de l'article 2.
Monsieur le ministre, acceptez-vous que votre amendement soit débattu dans la discussion commune ? Cela réglerait le problème.
Je suis saisi d'un sous-amendement no 96 à l'amendement no 78 rectifié. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour soutenir ce sous-amendement.
Nous discutons de l'amendement no 78 rectifié, sur lequel quatre sous-amendements ont été déposés : le premier par le Gouvernement, les autres par vous-même, monsieur Pradié. Je vous demande donc de les défendre de manière à ce que nous puissions voter l'article 78 rectifié.
Nous en arrivons aux deux amendements identiques, nos 47 et 60. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l'amendement no 47.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 27 Contre 49
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 29 Contre 47
