Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l'amendement no 28. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 77 Contre 1
Je suis saisi d'un amendement, no 32, qui fait l'objet de sous-amendements, nos 79 et 80. La parole est à Mme Jacqueline Dubois, pour soutenir l'amendement.
Sur les amendements identiques nos 20, 48 et 61, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l'amendement no 20.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 26 Contre 50
