Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Je suis saisi d'un amendement no 89, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 92 et 94. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.
Nous en venons aux deux sous-amendements, nos 92 et 94, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour les soutenir et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement du Gouvernement.
