Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Je suis saisi d'un amendement no 88, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 93 et 91. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.
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Je suis saisi d'un amendement no 88, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 93 et 91. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.
