Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 8. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 2.
Les amendements nos 12, 13 et 16 sont donc défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?
Sur l'amendement no 19, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l'amendement no 19.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 26 Contre 48
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 54 et 65. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l'amendement no 54.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
