Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 48 et 121. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 48.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 401, 123, 343 et 93, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 123 et 343 sont identiques. L'amendement no 401 fait l'objet d'un sous-amendement no 526. La parole est à Mme Yolaine de Courson, pour soutenir l'amendement no 401.
Je suis saisi de deux amendements, nos 351 et 372, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 351 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 523 et 528. La parole est à M. Christophe Euzet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, ...
La parole est à M. Sébastien Jumel. Je précise que, comme vous êtes nombreux à demander la parole, je ne la donnerai qu'à un orateur par groupe.
Je suis saisi de deux amendements, nos 198 et 28, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement no 198.
Je suis saisi de deux amendements, nos 196 et 193, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 295 et 108, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 295 fait l'objet d'un sous-amendement no 524. La parole est à Mme Nadia Hai, pour soutenir l'amendement no 295.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission, déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. La parole est à M. Éric Coquerel.
