Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 8)

Le Gouvernement fait à nouveau des effets d'annonce – intéressants, bien sûr, car l'objectif est de baisser le coût du travail. Mais, comme nous l'avions expliqué en première lecture, le fait de baisser le coût du travail de cette manière, plutôt que par le CICE, pénalisera les entreprises puisque, leur résultat augmentant, cela entraînera pour...

Il y a là un effet couperet, un effet Kiss Cool : vous diminuez d'abord le CICE, puis vous le transposez en baisse de charges, de telle sorte que l'impôt sur les sociétés sera plus élevé. C'est une double peine. L'amendement tend à corriger la première en maintenant le CICE à son taux actuel de 7 %.

J'ai en effet passé toute la législature précédente à défendre des amendements visant à transformer le CICE en baisses de charges ayant un impact sur la feuille de paye. Or l'article 8 va précisément dans ce sens.

J'alerte néanmoins le Gouvernement sur un certain nombre de sujets, tout d'abord sur les effets de seuil. L'article vise en effet à instaurer un allégement permanent de cotisations sociales de 6 points pour les rémunérations n'excédant pas 2,5 SMIC. Il va donc évidemment créer une trappe à bas salaires puisque les employeurs auront tendance à m...

Cela n'améliorera pas la compétitivité ; cela la détériorera, même, puisque, comme Jean-Pierre Door l'a expliqué, l'impôt sur les sociétés va augmenter. Dans cette affaire, les entreprises vont donc y perdre.

Mais, puisqu'il n'est pas possible d'avoir le beurre et l'argent du beurre, nous défendrons certains amendements pour essayer de remédier à cette situation.

Je voudrais répondre à M. Descrozaille. Nous sommes ici, non pas dans une chambre d'enregistrement, mais dans un lieu de débat démocratique où chacun a le droit de s'exprimer.

C'est vrai, les débats s'éternisent parfois, et il serait sans doute possible de les écourter mais laissons les groupes exprimer leurs opinions, quelles qu'elles soient.

Je me suis étonné, à l'article 2, que l'on déclare irrecevables tous les amendements que nous avions déposés afin de débattre de sujets dont nous considérions qu'ils étaient négligés par le PLFSS. On nous a déjà empêchés de parler par ce biais. À présent, on voudrait que l'on se taise sous prétexte que la majorité a été élue et qu'il ne faut r...

Enfin, et cela en dit long sur le respect porté au Parlement, pour la première fois depuis quinze ans, le ministre du budget n'est pas en séance. Alors que nous débattons des recettes du PLFSS, qui représente tout de même le premier budget de la France – 490 milliards d'euros – , le ministre du budget est parti avec le Président de la Républiq...

Je l'ai dit, s'il y a un article sur lequel nous sommes d'accord avec le Gouvernement, c'est bien celui-là. J'ai défendu à plusieurs reprises au cours de la législature précédente un amendement poursuivant le même objectif, à savoir la transformation du CICE en baisse de charges afin que les entreprises puissent en bénéficier immédiatement et a...